Editeur du site internet
Le présent site internet est édité par la société MHM Immobilier, Société par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 884 765 108, dont le siège Social est situé 20 Rue Jules Brunard – 69007 Lyon.
Société Numéro individuel d’identification TVA : FR43884765108
Adresse mail : contact@mhmimmobilier.com
Téléphone : +33 4 72 70 67 04
Directeur de publication : Mourad Hadj-Mabrouk
Responsable de publication : Mourad Hadj-Mabrouk
Adresse de contact : 20 Rue Jules Brunard – 69007 LYON
Description des services fournis
Le site www.mhmimmobilier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MHM Immobilier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mhmimmobilier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Hébergeur du site internet
Le site internet mhmimmobilier.com est hébergé par :
OVH
2 rue kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France
Collecte et utilisation des données nominatives
Les internautes sont informés que les informations personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé, qu’elles pourront être réunies sous la forme d’un fichier et que conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au regard des données qui vous concernent.
Pour obtenir davantage de détails concernant l’utilisation de vos données personnelles et vos droits les concernant, vous pouvez accéder à notre Politique de confidentialité des données.
Propriété intellectuelle
MHM Immobilier est détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
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Limitations de responsabilité
MHM Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mhmimmobilier.com.
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MHM Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MHM Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MHM Immobilier est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Politique de confidentialité
Concernant l’usage de vos données, vous pouvez faire confiance à MHM Immobilier.
Nous nous engageons à la confidentialité et la sécurisation de vos données personnelles dans le cadre de l’application du Règlement Général de Protection des Données (Règlement UE 2016/679).
Notre société est le responsable du traitement de toutes vos informations personnelles nécessaires et suffisantes que nous collectons. Par données personnelles il faut entendre toutes données vous concernant qui nous permettent de vous identifier.
Les données demandées dans les formulaires sont obligatoires pour le parfait traitement de vos demandes, pour l’exécution de votre contrat ou en lien compatible et légitime, sauf si le contraire est spécifié, pour atteindre les finalités établies.
Vous vous engagez à la véracité de toutes les données que vous nous fournissez ainsi qu’au maintien de leurs actualisations de façon qu’elles correspondent à votre situation réelle. Toute fausse déclaration entrainera votre responsabilité et les sanctions décrites dans les documents précontractuels et contractuels remis.
Conformément à la règlementation et notamment au règlement général sur la protection des données, nous nous engageons à collecter et traiter uniquement les données qui sont strictement nécessaires au regard de leur finalité.
De même, nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Enfin, nous nous engageons à ne divulguer ces données personnelles à d’autres personnes non habilitées à y avoir accès, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Pour la gestion des contrats :
Lors de l’établissement d’un contrat, nous collectons les données personnelles suivantes :
Les données relatives à l’identification et/l’image
Les données d’ordre économique et/ou financière
Les données relatives à la vie professionnelle
Les données relatives à la localisation des personnes
Les données de connexion et de communications échangées avec nous (courriers, messages électroniques, appels téléphoniques…)
Nous vous informons que les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées par MHM Immobilier afin d’améliorer l’accueil téléphonique, pour des raisons de formation et pour faciliter la prise de notes.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement de la manière suivante : formuler la demande lors de la conversation téléphonique.
Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Fournir les produits et services que vous demandez
- Étude et tarification
- Émission des documents précontractuels et contractuels
- Vous contacter dans le cadre de la passation ou l’exécution de votre contrat
- Vérifier et Contrôler vos déclarations
- Mener des analyses statistiques, commerciales et actuarielles
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que d’optimisation, afin d’améliorer votre expérience avec nous
- Régler tout litige ou toute réclamation de votre part
- Communiquer avec le service clientèle dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou de son évolution
- Nous conformer à une obligation légale, réglementaire ou administrative en vigueur
Toute activité de profilage ne pourra être effectuée qu’après votre consentement explicite obtenu.
Seul le consentement de personnes âgées d’au moins 16 ans est possible.
Combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données personnelles nécessaires à l’exécution et la gestion du contrat sont conservées pendant la durée de celui-ci. Aussi, nous conservons les données personnelles de nos clients suite à leur résiliation pour une durée maximale de 2 ans.
Les enregistrements téléphoniques sont conservés durant 2 ans.
Que deviennent mes données personnelles à l’issue de leur durée de conservation ?
Aujourd’hui, lorsque la durée de conservation de vos données – définie en fonction de l’objectif poursuivi lors de la collecte de ces données – est expirée, nous supprimons vos données.
Qui est responsable de traitement ?
MHM Immobilier intervient comme responsable, au sens de l’article 4 du RGPD (article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) :
MHM Immobilier détermine les moyens et les finalités du traitement de données nécessaires à la mise en place de votre contrat.
Les opérations réalisées sur les données par MHM Immobilier sont nécessaires à son activité propre. Les critères mentionnés dans le guide du sous-traitant édicté en septembre 2017 par la CNIL confirment la qualité de responsable de traitement de MHM Immobilier.
Vos droits à la protection des données :
Conformément à la loi, vous avez le droit dans certaines circonstances de :
Demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/les utilisons.
Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès à ses données personnelles »). Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données.
Demander la correction des informations personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous.
Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n’avons plus de raison de traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous).
Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsqu’une raison tenant à votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
Vous opposer aux prises de décision individuelle automatisées y compris le profilage, afin de ne pas faire l’objet de prises de décision automatisées de notre part via l’utilisation de vos informations personnelles ou de votre profilage.
Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.
Demander le transfert de vos informations personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (droit à la portabilité des données). Cela vous permet de récupérer et transférer vos données dans un format utilisable de manière électronique.
Retirer votre consentement. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.
Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, veuillez adresser un message électronique à notre délégué à l’adresse dpo@mhmimmobilier.com
Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de vos droits). Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande pour les mêmes raisons.
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de votre droit d’accès à ces informations (ou pour l’exercice de n’importe quel autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles à une personne non autorisée à les consulter.
Le retrait de votre consentement à n’importe lequel des traitements, n’affectera pas la légalité des traitements effectués antérieurement.
La sécurité de vos données personnelles :
Notre société s’engage à traiter vos données de façon parfaitement confidentielle, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Celles-ci ont pour objet de sécuriser vos données quant à la conservation et à la divulgation, pour les protéger contre la perte, la destruction ou l’altération.
Notre société ne transfert pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.
Si toutefois cela advenait, nous le ferions après avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement le transfert de vos données dans les mêmes termes et conditions qu’au sein de l’Espace Economique Européen.
Partage de vos données personnelles :
Vos données personnelles peuvent être partagées aux fins énoncées précédemment avec les tiers de confiance suivants :
Autorités de contrôle et administrations publiques dans les cas prévus par la loi
Entreprises détenant des parts dans notre société, uniquement à des fins administratives internes et/ou pour les finalités indiquées précédemment
Sociétés de paiement et contrôleurs anti-fraude
Conseillers professionnels, tribunaux ou instances chargées de faire appliquer la loi
Nous ne sommes toutefois pas responsables de l’utilisation de vos données personnelles par les tiers lorsqu’un tel usage est permis pour leurs propres finalités.
Modifications de notre politique de confidentialité :
Toute évolution ou modification de notre politique de confidentialité vous sera signifiée par message électronique ou par notification sur notre site internet.
